Termes et Conditions

1. Introduction

Les présents termes et conditions ("Conditions") régissent votre utilisation du site web d'AuditFinance Québec et de nos services d'audit financier. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

• "Société", "nous", "notre" : AuditFinance Québec
• "Client", "vous", "votre" : La personne ou entité utilisant nos services
• "Services" : Tous les services d'audit financier fournis par AuditFinance Québec
• "Site web" : Le site web d'AuditFinance Québec accessible à l'adresse jurandaxcenter.com

3. Services offerts

AuditFinance Québec offre des services professionnels d'audit financier incluant :

• Audit basique des états financiers
• Audit complet et détaillé
• Consultation financière et conseils stratégiques
• Vérification des contrôles internes
• Analyse de performance financière

Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles et réglementaires applicables au Canada.

4. Utilisation du site web

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site de manière à violer les lois applicables
• Transmettre du contenu nuisible, offensant ou illégal
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Reproduire, copier ou revendre le contenu sans autorisation

4.2 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu via notre site web (formulaires, messages), vous garantissez que ce contenu est exact, légal et ne viole aucun droit de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos, design et logiciels, est la propriété d'AuditFinance Québec ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Tarification et paiement

6.1 Tarifs

Nos tarifs pour les services d'audit sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est généralement requis selon les termes convenus dans notre contrat de service spécifique. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais additionnels et la suspension des services.

7. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour le service concerné
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AuditFinance Québec, ses employés et représentants contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces Conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles existantes.

11. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, actes de terrorisme
• Grèves, conflits sociaux
• Pannes de réseaux ou d'équipements
• Changements de lois ou réglementations

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :